Mentions légales

Le site ruzadrive.com est édité par AzurHOSTS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100,00 €.

Siège social

66 chemin du Rû d'Avril, 95130 Franconville, France

Immatriculation

RCS Pontoise 131 371 692

SIRET du siège

131 371 692 00016

TVA intracommunautaire

FR14131371692

Téléphone

+33 7 43 77 04 54

E-mail

hello@ruzagency.com

Ruza'Gency est le nom du projet qui réunit les services Ruza, opéré par AzurHOSTS SASU et maintenu par AzurWare. Le nom figure sur la page de paiement et sur les factures. Ruza, Ruza Drive et Ruza ID sont les noms de ces services : AzurHOSTS les fournit, vend leurs offres et exploite leur infrastructure.

AzurHOSTS édite aussi les autres sites Ruza : app.ruzadrive.com (application web), content.ruzadrive.com (contenus partagés), office.ruzadrive.com (édition de documents en ligne), account.ruzagency.com (comptes Ruza ID) et ruzagency.com. L'application Ruza Drive pour Windows affiche « Ruza'Gency » comme nom d'éditeur : Ruza'Gency, opéré par AzurHOSTS SASU et maintenu par AzurWare.

Le directeur de la publication est Hugo CORBIN, président d'AzurHOSTS. Vous pouvez lui écrire au siège de la société ou à hello@ruzagency.com, notamment pour exercer un droit de réponse.

Les sites ruzadrive.com, app.ruzadrive.com, content.ruzadrive.com, office.ruzadrive.com, account.ruzagency.com et ruzagency.com sont hébergés par AzurHOSTS, sur sa propre infrastructure, en France.

Hébergeur

AzurHOSTS, SAS au capital de 100,00 €

Adresse

66 chemin du Rû d'Avril, 95130 Franconville, France

Téléphone

+33 7 43 77 04 54

Les fichiers déposés sur Ruza Drive et leurs sauvegardes sont conservés chiffrés, avec une clé propre à chaque compte gardée par AzurHOSTS, certaines données peuvent être externalisées, notamment chez notre prestataire Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), dans des centres de données de l'Union européenne situés en Allemagne et en Finlande. AzurHOSTS ne donne suite à la demande d'une autorité d'un pays tiers que dans les conditions de l'article 32 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données.

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose à AzurHOSTS de désigner un point de contact unique pour les utilisateurs et un point de contact unique pour les autorités. Les voici, avec nos autres adresses.

Contact général

hello@ruzagency.com ou +33 7 43 77 04 54. C'est le point de contact des utilisateurs (DSA, art. 12) : vos messages sont lus et traités par une personne.

Courrier

AzurHOSTS, 66 chemin du Rû d'Avril, 95130 Franconville, France

Contenu illicite

abuse@ruzagency.com (voir Signaler un contenu illicite)

Autorités

abuse@ruzagency.com. Point de contact des autorités des États membres, de la Commission européenne et du comité européen des services numériques (DSA, art. 11), y compris pour les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste (règlement (UE) 2021/784).

Faille de sécurité

security@ruzagency.com

Langues acceptées

Français et anglais, pour toutes ces adresses, injonctions de retrait comprises.

Si vous estimez qu'AzurHOSTS ne respecte pas le DSA, vous pouvez déposer une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l'État membre où vous résidez ou êtes établi. En France, c'est l'Arcom : arcom.fr.

Ruza Drive héberge des fichiers déposés par ses utilisateurs. Un lien de partage permet à toute personne qui le détient (et, le cas échéant, son mot de passe) de consulter ou de télécharger des fichiers ou des dossiers. Si un contenu hébergé sur Ruza Drive, notamment accessible par un tel lien, vous paraît illicite, signalez-le à abuse@ruzagency.com. Vous n'avez pas besoin de compte.

Votre signalement doit contenir :

• l'adresse exacte (URL) du lien de partage concerné et, s'il s'agit d'un dossier, le nom du ou des fichiers visés ;
• les raisons précises pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
• vos nom et adresse e-mail ;
• une déclaration confirmant que vous croyez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Pour un contenu d'abus sexuels, d'exploitation sexuelle ou de pédopornographie visant des mineurs, ou de sollicitation de mineurs à des fins sexuelles, vous n'êtes pas tenu de donner votre nom. Un e-mail nous transmet toutefois votre adresse.

Nous accusons réception de votre signalement, puis nous l'examinons. Si le contenu est illicite ou contraire aux conditions d'utilisation du service, nous pouvons restreindre ou désactiver le lien de partage, empêcher la création de nouveaux liens, ou suspendre ou fermer le compte. Nous vous informons de notre décision et des voies de recours. L'utilisateur concerné reçoit lui aussi les motifs de la décision.

Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner qu'une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité de personnes a été commise, est en cours ou risque d'être commise, nous en informons promptement les autorités compétentes. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Vous pouvez aussi signaler un contenu illicite directement aux autorités, sans passer par nous, sur internet-signalement.gouv.fr (PHAROS).

Attention : présenter un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait, en sachant que cette information est inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 6, VII de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

Sauf mention contraire, les textes, illustrations, logos et la mise en page de ce site sont protégés par le droit d'auteur et exploités par AzurHOSTS. Leur reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, comme la courte citation (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle).

Les noms Ruza, Ruza Drive, Ruza ID et Ruza'Gency, ainsi que leurs logos, désignent les services d'AzurHOSTS. Toute utilisation susceptible de créer une confusion avec ces services ou de tirer indûment profit de leur réputation engage la responsabilité de son auteur.

Les éléments créés par des tiers (polices, icônes, logiciels) restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont utilisés selon leurs licences, indiquées dans la section Crédits.

Les fichiers que vous stockez sur Ruza Drive restent les vôtres. AzurHOSTS n'acquiert aucun droit de propriété sur leur contenu. Elle ne les traite que pour fournir le service à votre demande (stockage, sauvegarde, partage, édition en ligne), dans les conditions prévues par les conditions générales.

Ce site utilise les éléments suivants, publiés sous licence libre :

• Police DM Sans : The DM Sans Project Authors, SIL Open Font License 1.1.
• Police Poppins : The Poppins Project Authors, SIL Open Font License 1.1.
• Icônes Lucide : Lucide Icons and Contributors, licence ISC, avec des parties issues de Feather, licence MIT.
• Bibliothèques React et React DOM (Meta Platforms, Inc.), Motion (Motion B.V.), Tailwind CSS (Tailwind Labs, Inc.), Radix UI react-slot (WorkOS), clsx (Luke Edwards) et tailwind-merge (Dany Castillo) : licence MIT. class-variance-authority (Joe Bell) : licence Apache 2.0.

L'édition de documents en ligne du service Ruza Drive repose sur Euro-Office Document Server, logiciel libre publié sous licence AGPL-3.0.

Ce site ne vous demande aucune donnée personnelle. Il n'a ni compte ni formulaire. Ses traitements comprennent notamment :

• Journaux du serveur. Le serveur qui héberge ce site enregistre pour chaque requête l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils sont effacés au plus tard après 12 mois.
• Messages que vous nous envoyez. Les liens « Nous écrire » et les adresses de cette page ouvrent votre propre logiciel de messagerie. Nous utilisons votre adresse et votre message pour vous répondre ou pour traiter votre signalement. Nous les conservons au plus 3 ans après notre dernier échange.

Les journaux et les réponses à vos messages reposent sur l'intérêt légitime d'AzurHOSTS à sécuriser son site et à répondre à vos demandes. Les signalements de contenus illicites sont traités pour respecter une obligation légale (règlement sur les services numériques, art. 16).

Le responsable de traitement est AzurHOSTS, 66 chemin du Rû d'Avril, 95130 Franconville, France. Ces données sont traitées sur l'infrastructure d'AzurHOSTS. Les messages reçus figurent aussi dans nos sauvegardes, chiffrées par AzurHOSTS avant leur envoi et stockées chez notre prestataire de stockage, dans l'Union européenne. Après suppression, une copie peut y subsister jusqu'à six mois. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires, et ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation de leur traitement. Écrivez à hello@ruzagency.com ou par courrier au siège.

Droit d'opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Lorsque vous créez un compte ou que vous vous connectez, vous quittez ce site pour Ruza ID (account.ruzagency.com). Les données traitées par Ruza ID et Ruza Drive (compte, fichiers, partages, facturation) sont décrites dans leur politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie. Il ne charge aucun script, aucune police ni aucune image depuis un autre site.

Certaines animations s'adaptent à la taille de votre écran et à la position de votre souris. Ce calcul se fait dans votre navigateur.

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En cas de litige avec AzurHOSTS, adressez d'abord une réclamation écrite à hello@ruzagency.com ou par courrier au siège.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, si vous êtes consommateur, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Médiateur

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Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone

01 89 47 00 14

E-mail

litiges@cm2c.net

Site internet

www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Vous devez le saisir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. La médiation est facultative : vous conservez le droit de saisir le juge.

Ce site n'a pas fait l'objet d'un audit d'accessibilité. Il tient compte de la préférence « réduire les animations » de votre système. Si vous ne parvenez pas à consulter une information, écrivez-nous à hello@ruzagency.com pour l'obtenir sous une autre forme.

Les conditions générales de vente et d'utilisation de Ruza ID et Ruza Drive sont un document distinct. Elles précisent les abonnements, la rétractation, la résiliation, les règles d'usage et de modération des contenus, l'export de vos données et le changement de fournisseur.

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